Intervention de Bertrand Pancher

En matière environnementale, il n'y a, me semble-t-il, que quatre actions à mener en direction des collectivités locales : clarifier leurs compétences ; redéfinir leur rôle en relation avec celui de l'État, qui ne peut plus tout faire ; préciser les modalités d'application de la loi et la façon dont cette application sera contrôlée ; revoir, enfin, les grands schémas régionaux, aujourd'hui trop nombreux. Sur ces quatre thèmes, où allons-nous ?

Les trois projets que vous nous avez présentés ne sont qu'une partie d'un puzzle où devront trouver place les lois à venir, sur la transition énergétique, sur l'urbanisme, sur les transports… Faute d'une loi d'ensemble sur la décentralisation, il aurait été judicieux qu'un premier texte définisse les grandes orientations en la matière. Faute d'une vision globale, la confusion est grande en effet du côté des collectivités comme des grandes organisations environnementales – ce matin même, un représentant de France Nature Environnement m'a affirmé que les « allers retours » sur ce projet d'acte III de la décentralisation avaient été si nombreux que son association avait cessé de s'y intéresser ! Je souhaite donc que le Gouvernement nous donne rapidement une vue claire de ses orientations.

Ainsi, il faut éviter d'exclure les communes de la production d'énergie : il convient au contraire d'encourager une production décentralisée, par des acteurs locaux qui doivent, comme en Allemagne, être responsabilisés. Pour ce qui est de la distribution, il faut clarifier la position de l'État, qui affirme vouloir favoriser les économies d'énergie mais qui perçoit des revenus élevés en tant qu'actionnaire majoritaire d'EDF. Il faut également généraliser les critères d'efficacité énergétique dans tous les domaines : ils doivent notamment s'imposer dans les documents d'urbanisme. S'agissant de la planification, toutes les collectivités locales devraient être associées à l'élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE). Enfin, le financement de la décentralisation énergétique supposera obligatoirement une composante territoriale.

Nous sommes bien sûr prêts à travailler avec vous sur ce sujet comme sur bien d'autres, mais j'insiste sur la nécessité d'une vision à la fois globale et précise des intentions du Gouvernement.