Intervention de Alain Calmette

Réunion du 24 avril 2013 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Calmette :

La métropolisation ne doit pas surtout pas se traduire par un creusement du fossé, réel ou ressenti, entre territoires ruraux et zones urbaines. Pour l'éviter, sans doute faudrait-il favoriser la constitution d'intercommunalités suffisamment importantes pour atteindre une taille critique.

La contrepartie de la clause de compétence générale étant la désignation de chefs de file, je plaide pour que ceux-ci soient clairement perçus comme tels par la population concernée. Il me semble également que le sport et la culture pourraient entrer dans les compétences relevant de ce régime.

L'introduction d'un coefficient de mutualisation des services pour les intercommunalités me semble une bonne idée, et je souhaite qu'il soit aussi élevé que possible.

Enfin, beaucoup de départements ruraux se plaignant des conditions dans lesquelles ils peuvent bénéficier de la péréquation horizontale cette année, ne pourrait-on revoir pour 2014 les critères d'éligibilité au fonds d'urgence ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion