Intervention de Michel Heinrich

Je regrette le saucissonnage de la loi initialement prévue en trois textes, car il nuit à la définition d'une vision globale et cohérente. En outre, alors qu'on présentait l'acte III de la décentralisation comme la réforme du quinquennat, le projet me semble manquer de souffle !

Je crois à la décentralisation, mais aussi à la nécessité d'un État fort et les modalités que vous avez prévues pour la délégation de compétences me conviennent à cet égard. En revanche, les conférences territoriales de l'action publique ne risquent-elles pas de brouiller la perception qu'auront nos concitoyens de la répartition des compétences ? Ne vont-elles pas aussi entraîner une augmentation des financements croisés ?

Les avantages du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) sont indéniables, mais il ne constitue pas selon moi l'outil pertinent pour limiter la consommation d'espaces et pour conforter les bourgs-centres ; à cet égard, je crois davantage aux vertus du ScoT, qui couvre une zone plus large.

Enfin, vous n'avez pas du tout évoqué les pays : quelle place comptez-vous leur faire ?