Intervention de Michel Lesage

Les enjeux liés à l'eau sont multiples : quantité et qualité, lutte contre la pollution, la sécheresse ou les inondations, etc. Je me réjouis donc que ce sujet ait trouvé sa place dans le projet de loi.

Tant comme élu de terrain que comme parlementaire chargé d'une mission d'évaluation de la politique de l'eau auprès de Mme Delphine Batho, je constate la complexité de toute action en ce domaine, du fait de la multiplicité des acteurs et de l'enchevêtrement de leurs compétences. Aussi faut-il saluer la simplification et la clarification auxquelles vous procédez en créant une compétence nouvelle, celle de la gestion des milieux aquatiques, affectée au bloc communes-EPCI, niveau de gouvernance en effet de toute évidence le plus adéquat. Ce choix va d'ailleurs de pair avec votre proposition d'élaborer des PLU intercommunaux, car les politiques de l'eau sont transversales et s'inscrivent dans la quête d'un aménagement du territoire équilibré.

Comment cette nouvelle compétence s'articulera-t-elle avec l'action de l'État et de ses établissements publics, avec celle des autres collectivités territoriales et avec celle de l'Union européenne, telle qu'elle est définie dans le cadre de la politique agricole commune et de la directive cadre sur l'eau ?