Intervention de Marylise Lebranchu

Effectivement. Monsieur Jean-Pierre Vigier, j'approuve votre position sur les petites communes. Ne perdons pas de temps à tenter de supprimer les communes de moins de 100 ou de 200 habitants, car nous n'y parviendrons pas. Les intercommunalités incarnent l'avenir, mais le maire – et non le président de l'EPCI – représente l'État et le droit républicain : cette fonction fait partie de notre histoire et il n'est pas opportun de faire disparaître certaines catégories de communes ; néanmoins, certaines fusionneront, même si je ne dispose pas d'enveloppe financière pour encourager ces rapprochements. Si un projet de loi de finances nous octroyait des moyens, nous pourrions favoriser des unions, mais, en tout état de cause, elles ne devront s'effectuer que sur la base du volontariat. Je partage également votre souhait de limiter la superficie des intercommunalités.

Monsieur Jean-Luc Moudenc, ce texte constitue un progrès pour l'intégration des compétences entre la région et la métropole, sans placer l'un de ces échelons dans le rôle du « donneur d'ordre ». Il nous faudra examiner la question des villes éloignées des plus grands centres urbains, qui exercent des fonctions métropolitaines, mais ne disposent pas de la population suffisante – sur la base des recensements de l'INSEE – pour acquérir le statut de métropole. Cela étant, rien n'empêchera cette quasi-métropole de fusionner avec l'intercommunalité voisine si celle-ci y consent.