Intervention de Sophie Dessus

Réunion du 24 avril 2013 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Dessus :

Madame la ministre, serait-il possible d'envisager, au profit du secteur associatif, dans le cadre du crédit impôt compétitivité emploi (CICE), une diminution du coût du travail à travers un abattement de la taxe sur les salaires des emplois associatifs ?

Monsieur le président, la décision a été prise, pour éviter le saupoudrage, de ne plus faire profiter les associations de la réserve parlementaire. Après un an d'expérience, cette décision ne s'est pas révélée positive sur le terrain. Ne pourrions-nous pas faire confiance au parlementaire, qui connaît sa circonscription, pour répartir comme il l'entend son enveloppe entre les communes et les associations, afin de permettre à celles-ci de continuer de vivre ?

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