Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Réunion du 24 avril 2013 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanélie Carrey-Conte :

Je suis membre du groupe du travail sur la révision de la charte des engagements réciproques, dont la problématique est liée à celle de la sécurisation des subventions. Trop souvent, en effet, les associations ont été considérées comme de simples prestataires et non comme des partenaires des politiques publiques.

Vous avez souligné la montée en puissance du régime des mises en concurrence : les administrations tant des collectivités territoriales que de l'État doivent être formées à la spécificité du fonctionnement associatif et des logiques de subvention, comme à la non- nécessité de recourir systématiquement à des appels d'offres et à des processus de mise en concurrence. Cette formation constitue-t-elle un des axes de votre réflexion ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion