Intervention de Valérie Fourneyron

Je remercie tous les députés de leurs nombreuses questions.

Je répondrai par écrit à celles auxquelles je ne pourrai pas répondre cet après-midi.

S'agissant de la déclinaison dans les territoires des politiques interministérielles de la jeunesse, je tiens à rappeler que toutes les collectivités s'occupent de la jeunesse, que ce soit en matière de protection de l'enfance, de formation professionnelle, de politiques sociales ou de politiques d'accès aux loisirs. Certaines d'entre elles ont même déjà développé des politiques transversales ambitieuses, qui ont inspiré le Comité interministériel de la jeunesse. Aucun niveau territorial ne souhaitant abandonner son action en direction de la jeunesse, la cohérence globale et l'intelligence collective doivent être au rendez-vous. C'est le droit commun des politiques territoriales qui doit s'appliquer à la jeunesse et non un droit dérogatoire supplémentaire. C'est pourquoi les Comités d'administration régionale (CAR) dédiés à la jeunesse déclineront sur les territoires l'ensemble des politiques. Dans le cadre de l'acte III de la décentralisation, je compte m'appuyer sur les conférences territoriales de l'action publique. La lisibilité de notre action collective passe par l'implication de l'ensemble des territoires dans la priorité donnée à la jeunesse.

Les cinq dernières années, les crédits en direction de la jeunesse et de l'éducation populaire ont diminué de 40 % – M. Régis Juanico l'a rappelé. Pour la première fois, la montée en puissance du service civique – 20 000 jeunes en 2012, 30 000 en 2013 et 100 000 à la fin du quinquennat – ne se fait pas au détriment des autres politiques de la jeunesse, notamment du réseau d'éducation populaire. Les moyens financiers dédiés à la formation des bénévoles n'ont pas été amputés. Nous n'avons pas non plus touché aux 26 millions d'euros des postes FONJEP, qui permettent de soutenir l'emploi associatif qualifié, lequel a bien besoin de ces moyens qui avaient fondu les années précédentes. Je tiens à rappeler que l'emploi associatif, qui a augmenté jusqu'en 2011 et baissé en 2012, représente 1,8 million de salariés.

La « circulaire Fillon » du 18 janvier 2010 sera révisée : il faut en effet simplifier le modèle des conventions pluriannuelles passées avec les associations. Les collectivités locales sont associées à ce travail de révision. Nous réfléchissons parallèlement, dans le cadre du projet de loi « économie sociale et solidaire », sur la définition de la subvention, en vue de créer une procédure d'appel à l'initiative par voie de décret, dont l'objectif sera de sécuriser juridiquement la pratique des appels à projets utilisée par les collectivités territoriales et de maintenir l'initiative associative au coeur de notre relation avec les associations. Trop d'associations passent aujourd'hui 98 % de leur conseil d'administration non pas à travailler à leur projet associatif mais à chercher comment elles répondront à des marchés de commandes publiques, qui les mettent parfois en concurrence les unes avec les autres. Il faut également sécuriser les collectivités publiques au regard du droit européen.

Chaque année, 180 000 jeunes, accompagnés par des programmes de mobilité, partent en Europe et dans le monde – 60 % de ces départs sont liés à l'éducation non formelle. Persuadée de la force de cette expérience, je veux augmenter le nombre et la mixité des jeunes qui partent. Nous travaillons à cette fin au sein d' « Erasmus pour tous », le nouveau programme de l'Union européenne qui vise à permettre à des jeunes engagés dans une formation individuelle et dont le profil ne correspond pas aux portes d'entrée « Erasmus 2 E 2 F » et « Leonardo da Vinci », de s'inscrire dans un parcours de mobilité. Nous avons également renforcé les moyens de l'Office franco-allemande de la jeunesse (OFAJ). Lors du déplacement du Premier ministre au Canada, le gouvernement français a par ailleurs signé un accord avec le gouvernement canadien qui vise à doubler la durée des permis vacances travail (PVT). Nous avons en outre décidé de faciliter l'accueil des étudiants étrangers en France.

Cette stratégie nationale visant à accroître le nombre des jeunes, notamment d'apprentis, bénéficiant de la mobilité internationale, implique la création tant d'une coordination nationale de tous les acteurs que de plateformes régionales co-pilotées par les conseils régionaux et les préfets.

Aujourd'hui, en France, plus d'un million de jeunes – soit 23 % – vivent sous le seuil de pauvreté et le taux de pauvreté des 16-25 ans est de moitié plus élevée que celui des plus de vingt-cinq ans. Les conditions pour percevoir le RSA jeunes, créé en 2009, sont si restrictives – avoir travaillé deux ans dans les trois années précédentes – que seuls 9 000 jeunes en ont bénéficié sur les 130 000 escomptés.

La « Garantie jeunes » visera les 18-25 ans en difficulté d'insertion professionnelle. Elle ne concernera à la rentrée 2013 que dix territoires. L'objectif est d'atteindre 100 000 jeunes, qui signeront avec la mission locale de l'emploi un contrat d'un an renouvelable leur assurant un accompagnement individualisé et soutenu. Un travailleur social identifié établira avec ces jeunes un projet d'insertion adapté à leur situation personnelle, qui prendra en considération d'éventuels handicaps liés à la santé, à la mobilité locale ou au logement. Ces jeunes prendront l'engagement de respecter les étapes programmées avec leur accompagnateur – par exemple une étape de service civique. Si le jeune respecte son engagement et qu'il se retrouve sans ressources, il recevra l'équivalent du RSA.

Ce dispositif est préparé avec les missions locales, les acteurs d'accompagnement des jeunes sur le terrain et les jeunes eux-mêmes.

Il convient en effet d'associer les jeunes à la construction des politiques publiques. Leur place dans la vie politique et syndicale doit être assurée, grâce notamment au non-cumul des mandats. Ils doivent également pouvoir mieux s'impliquer dans les instances de consultation. Il existe un collège jeune au sein du Conseil économique, social et environnemental au plan national – quatre jeunes y ont produit des rapports très intéressants sur le non-recours aux droits sociaux ou sur l'accès à l'emploi et au logement. La circulaire adressée aux préfets dans le cadre du prochain renouvellement des membres des comités économiques, sociaux et environnementaux (CESE) régionaux prévoit d'y donner une place aux jeunes, soit dans le cadre des collèges actuels, soit – cette solution a ma préférence – dans le cadre d'un collège jeunes spécifique, comme celui du CESE national. Seul le rajeunissement des instances consultatives permettra aux jeunes d'être pris en considération dans les politiques des territoires.

La troisième loi de finances rectificative de 2012 a instauré une mesure fiscale à destination de l'emploi associatif – grâce à cette adaptation, le CICE, qui s'adresse aux entreprises, ne soutiendra pas uniquement le secteur marchand : l'abattement de la taxe sur les salaires du secteur associatif passera de 6 000 euros à 20 000 euros à compter du 1er janvier 2014, pour un effort de l'État à hauteur de 314 millions d'euros. L'impact de cette disposition, qui n'a pas encore été mesuré avec précision, sera très important puisque les plus petites associations, soit 70 % d'entre elles, ne paieront plus la taxe sur les salaires. Pour 80 % des associations employeurs, l'abattement représentera un allégement de 12 % de la masse salariale, soit le double de l'allégement accordé aux entreprises dans le cadre du CICE. Le Premier ministre a confié une mission aux parlementaires, à l'Inspection générale des affaires sociales et à l'Inspection générale des finances pour évaluer l'impact de cette mesure dans la durée.

Les propositions du Haut conseil à la vie associative (HCVA) sur le financement privé des associations visent à développer les recettes d'activité et à sécuriser et développer la générosité via le mécénat et la territorialité des dons. Ces préconisations seront retenues dans le cadre du projet de loi « économie sociale et solidaire » en vue de sécuriser les financements publics au réseau associatif.

Le service public d'information, d'accompagnement et d'orientation est inscrit dans le projet de loi de décentralisation : le SPO, qui sera mis en place dans six régions pilotes à la rentrée 2013, n'est pas encore finalisé. L'orientation est à l'heure actuelle à la fois trop cloisonnée et trop verticale, partagée qu'elle est entre les centres d'information et d'orientation (CIO), les schémas régionaux de formation professionnelle et d'apprentissage, les secteurs territoriaux, dont les offres d'emplois sont différentes selon les régions, les missions locales et les réseaux information jeunesse qui accompagnent l'orientation des jeunes. C'est la raison pour laquelle nous travaillons à la création d'un dispositif unique, piloté à l'échelon régional : il sera plus adapté et plus lisible. L'orientation ne sera plus pour les jeunes et leurs familles un parcours du combattant. Ce travail interministériel est mené en collaboration avec l'Association des régions de France.

M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, et moi-même avons décidé de doubler le fonds de mobilité à destination des jeunes ultramarins. Ce dispositif, qui avait été créé par le gouvernement de Lionel Jospin, avait vu fondre ses moyens ces dernières années.

Le congé engagement à destination des bénévoles ne sera pas rémunéré. L'employeur pourra évidemment maintenir la rémunération de son salarié au titre du mécénat. Il convient de favoriser l'engagement des actifs dans le bénévolat. Les préconisations du HCVA en matière de valorisation du temps consacré au bénévolat visent à s'appuyer sur les dispositifs existants d'engagement, sans suspension du contrat de travail. Les partenaires sociaux seront associés à la recherche des meilleures modalités pour permettre une forme de reconnaissance du bénévolat au sein de l'entreprise et conforter les associations.

Il convient d'améliorer la mixité sociale des sapeurs-pompiers volontaires et de favoriser la parité en leur sein.

Nous avons travaillé sur la construction des projets éducatifs de territoire non seulement avec le ministère de l'éducation nationale mais également avec les personnels de mon ministère. Les travaux préparatoires à la refondation de l'école ont en effet permis de remettre au coeur du débat les personnels des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, qui se sont notamment investis dans la mise en oeuvre des contrats Bleus et dans la construction du temps périscolaire. Un grand nombre de contrats éducatifs locaux ont été signés avec ces directions et c'est également avec elles que seront construits de nombreux projets éducatifs de territoires. Les communes et les EPCI sont évidemment au coeur du dispositif, mais il est essentiel que les services de l'État, qu'il s'agisse de ceux de l'éducation nationale via les DASEN ou de ceux des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, via leurs directions régionales et départementales, puissent accompagner les associations, les réseaux d'éducation populaire et les collectivités dans la construction des projets éducatifs de territoire. C'est un élément mobilisateur pour les personnels de ma maison.