Intervention de Jean-Patrick Gille

Sous la précédente législature, la MECSS avait commandé deux études à la Cour des comptes, l'une sur les arrêts de travail, l'autre sur le financement de la branche famille de la sécurité sociale.

Au début de la présente législature, la MECSS, approuvée par notre commission, a repris ces deux thèmes d'études. La Cour des comptes nous a remis sa communication sur les arrêts de travail en juillet dernier. Elle devrait rendre celle sur la branche famille le mois prochain.

À partir de l'étude de la Cour sur les arrêts de travail, la MECSS s'est réunie sur ce thème depuis le mois de novembre dernier. Elle a adopté hier les conclusions proposées par sa rapporteure, Mme Bérengère Poletti.