Intervention de Jean-Marc Germain

Les préconisations dix, onze et douze du rapport, regroupées sous la rubrique « Simplifier et rationaliser la réglementation », font suite à plusieurs tentatives passées de légiférer, par exemple en vue d'harmoniser les assiettes du salaire de référence, les taux ou les durées de prise en charge des indemnités journalières. Heureusement, le rapport suggère aussi de faire préalablement procéder à une évaluation des éventuelles mesures correspondantes. Car, j'insiste, celles-ci ne sauraient s'accompagner d'une diminution des droits de l'assuré : lorsque ce dernier est vraiment malade, il doit être vraiment indemnisé ; quand il ne l'est pas, il doit être contrôlé et sanctionné.

Faut-il que les accidents du travail soient mieux indemnisés que la maladie ? J'ai tendance à considérer que toute situation involontaire privant quelqu'un de son travail doit être traitée de la même façon.

La préconisation onze, relative à la simplification du calcul du salaire de référence en cas d'arrêts de travail itératifs, devrait aussi prendre en compte les changements substantiels de situation professionnelle et, consécutivement, de rémunération, comme cela se fait en matière fiscale.