Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 24 avril 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Constatant l'esprit toujours consensuel de la MECSS, je suggère que celle-ci traite désormais de tous les sujets difficiles !

Sur quelles actions concrètes peut déboucher la préconisation quatre du rapport : « Améliorer l'utilisation par l'assurance maladie des bases de données disponibles des autres administrations afin de détecter des situations suspicieuses » ?

Je comprends mal la préconisation neuf : « Adapter le dispositif des indemnités journalières maladie à l'évolution du marché du travail ». Signifie-t-elle qu'en cas de chômage, le versement des indemnités journalières pourrait être plus souple ?

Pourquoi la préconisation douze, relative à « l'avis d'arrêt de travail en cinq clics », prévoit-elle un délai de deux ans pour la mise en oeuvre de cette procédure puisque les médecins procèdent déjà à la télétransmission de dossiers ? Faut-il un équipement particulier ?

On a rappelé que la durée et le nombre des arrêts de travail augmentaient avec l'âge du travailleur. Ne pourrait-on davantage recourir aux mi-temps thérapeutiques, qui maintiennent les salariés dans leur emploi, plutôt que d'essayer de reclasser ceux-ci sur des postes inexistants ?

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