Intervention de Gérard Sebaoun

La dématérialisation obligatoire de la transmission des avis d'arrêt de travail me paraît constituer un progrès certain.

Je suis naturellement favorable au renforcement du contrôle des arrêts de travail, mais je m'interroge sur l'idée de croiser des fichiers qui ne poursuivent pas tous le même but. Il faut en effet éviter toute forme d'inquisition, même si l'on doit savoir à quoi correspondent les indemnités journalières versées.

Les référentiels dont le rapport préconise l'utilisation constituent des instruments utiles pour mieux orienter les contrôles.

La contre-visite médicale, à la charge de l'employeur, réalisée par une société privée m'inquiète dans son principe, même si je ne doute pas de la déontologie des médecins qui l'effectuent. Comment envisage-t-on de l'encadrer ?

Quant au dossier unique évoqué par M. Élie Aboud, nous devons être vigilants. Il n'est pas possible de mettre sur le même plan des informations que le salarié souhaite voir figurer dans un dossier qui restera dans l'entreprise et celles qu'il confie à son médecin traitant.