Intervention de Fernand Siré

J'évoquerai plus précisément la question des rapports entre accidents du travail et maladie, qui peuvent être à la source de conflits. Je pense par exemple au lien qui est établi entre les hernies discales et l'arthrose ou la discopathie, ou au fait qu'un infarctus ou qu'un pneumothorax survenant sur le lieu du travail est considéré comme un accident du travail. À l'heure de la consolidation, lors de l'établissement de la pension, le salarié peut voir s'affronter deux logiques, celle du système maladie et celle des accidents du travail, qui ne sont pas identiques, les pensions pour accidents du travail répondant à des textes très précis en termes de réparation du préjudice. On peut d'un côté se voir légèrement indemnisé pour un accident du travail et de l'autre toucher des indemnités maladie après avoir été déclaré inapte à toute activité même pour une affection moyenne. Le médecin conseil de la sécurité sociale peut également déclarer apte un salarié à la reprise de son travail et donc arrêter le versement des indemnités journalières alors que le médecin du travail déclarera ce même salarié inapte à toute reprise. Il n'est pas rare dès lors que le salarié reste un ou deux ans sans salaire : d'un côté, il est empêché par le médecin du travail de reprendre son activité tandis que, de l'autre, la sécurité sociale ne lui verse plus d'indemnités puisqu'elle le considère apte à exercer une activité, qui peut être différente de celle qu'il exerçait auparavant. Il n'est pas besoin d'insister sur les graves problèmes financiers que cette situation engendre : le rattrapage ne saurait effacer le préjudice que ces salariés, déjà en difficulté, ont subi sur le moment.