Intervention de Bernard Perrut

Il est nécessaire d'améliorer les relations entre les employeurs et l'assurance maladie : les représentants des employeurs considèrent en effet qu'il est difficile de communiquer avec les caisses primaires et ils déplorent leur manque de réactivité. Comment, dans ces conditions, voulez-vous mettre en oeuvre le suivi systématique des signalements adressés par les employeurs aux caisses ? Quelles mesures à vos yeux convient-il de prendre en la matière ?

Il est également nécessaire de généraliser les contrôles de l'assurance maladie dans la fonction publique. Vous avez évoqué différentes expérimentations en la matière, tout en pointant les difficultés rencontrées : expérimentations tardives, dysfonctionnements, manque d'adhésion de la part des services concernés. Quand sera achevée la mise en place de systèmes d'informations opérationnels ? Quand la sécurité sociale pourra-t-elle réellement prendre en charge les dossiers d'assurés qui ne sont pas affiliés à l'heure actuelle au régime général ? La CNAMTS aura-t-elle les moyens humains, d'organisation et d'investigation nécessaires à cette fin ? Nos concitoyens souhaitent l'égalité dans ce domaine entre le secteur privé et le secteur public. Ce serait une évolution légitime.