Intervention de Jean-Louis Roumegas

Réunion du 24 avril 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

Le groupe écologiste est favorable à l'article 3, dont l'enjeu excède celui de la proposition de loi. À nos yeux, les aides publiques aux entreprises devraient toujours être conditionnées, sans quoi l'on est fondé à s'interroger sur leur efficacité. L'article a le mérite de permettre cette conditionnalité a posteriori, en cas de licenciement.

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