Intervention de Jeanne-Marie Prost

La Médiation du crédit a été créée fin 2008 par un simple accord de place entre le Gouvernement et les banques. Cet accord, renouvelé le 1er mars 2013, court jusqu'au 31 décembre 2014. Lorsque la Médiation est saisie, la banque s'engage à participer à la négociation avec l'entreprise, à assister aux réunions et à ne pas résilier ni dénoncer les concours pendant la procédure.

La méthode a fait ses preuves. Depuis l'origine, nous avons été saisis par 38 000 entreprises de toute taille et de tous secteurs ; toutefois 95 % d'entre elles emploient moins de cinquante salariés et, parmi celles-ci, 80 % emploient moins de dix salariés. Autant dire que le dispositif épaule principalement les PME et les TPE. Pour 27 000 dossiers traités, avec un taux de réussite de 62 %, nous avons ainsi débloqué plus de 4 milliards d'euros de crédit et préservé 300 000 emplois.

Massif entre 2008 et 2010, le recours au dispositif s'est ralenti en 2012, sans doute parce que la situation économique s'est améliorée fin 2010. De plus, la création de la Médiation a eu un effet pédagogique sur les banques, qui, dorénavant, repèrent mieux les difficultés ou les blocages. Enfin, la peur du gendarme a pu jouer : les banquiers se montrent peut-être plus disponibles pour éviter que les entreprises ne saisissent le médiateur.

Notre organisation décentralisée n'a pas évolué depuis l'origine, preuve qu'elle était parfaitement adaptée à notre mission. Dans chaque département, nous nous appuyons sur le directeur de la Banque de France, qui est le médiateur départemental du crédit. Ce dispositif de proximité a permis de traiter efficacement de très nombreux dossiers, en trouvant des solutions au plan local.

J'ai été nommée médiatrice du crédit début janvier. Je connais bien la Médiation pour avoir été le bras droit de René Ricol, puis de Gérard Rameix. Dès mon entrée en fonction, j'ai insisté sur la communication de proximité, car les dispositifs de soutien – comme la Médiation, qui est confidentielle et gratuite – ne seront utilisés que s'ils sont connus, notamment par les petits artisans. Comme le disait René Ricol, « il ne faut laisser aucune entreprise seule face à ses difficultés ».

Mon rôle est de nouer un dialogue sérieux et régulier avec les réseaux bancaires. Ainsi, la semaine dernière, j'ai rencontré les directeurs de réseaux, car nous entrons dans la période de renouvellement des crédits de trésorerie. J'effectue en outre des déplacements sur le territoire national, et je rencontre ès qualités les représentants socioprofessionnels. J'assiste également à des réunions avec les banquiers, organisées par les directeurs régionaux de la Banque de France, ce qui me permet de savoir précisément ce qui se passe sur le terrain.