Intervention de Alain Griset

Je rappellerai tout d'abord, Monsieur le président, qu'en 2011, l'artisanat regroupait dans notre pays plus de 1,05 million d'entreprises, contre 800 000 en 2000. En dix ans, celles-ci ont créé 500 000 emplois en solde net. Depuis août 2011, elles sont directement touchées par la conjoncture économique, par la distorsion de concurrence – sinon la concurrence déloyale –que crée le régime d'auto-entrepreneur, et par des difficultés de financement. C'est pourquoi les entreprises artisanales sont de « bonnes clientes » de la Médiation : non seulement parce que les chambres de métiers et de l'artisanat fournissent au médiateur des tiers de confiance mais parce que les chefs d'entreprises artisanales la sollicitent souvent. Ceux-ci ne sont pas en position de force face à leur banquier, tant pour accéder au crédit que pour résoudre des difficultés ponctuelles de trésorerie ou de découvert.

Parce qu'elle offre des garanties aux banquiers, en qui elle suscite la peur du gendarme, la Médiation améliore l'accès des entreprises au crédit. Cependant, il reste difficile d'obtenir une somme de 20 000 ou 25 000 euros, voire de moindre importance. Un boulanger qui veut changer son four doit fournir d'innombrables justificatifs et on lui répond généralement dans un délai très long. Ce manque de réactivité est regrettable, surtout pour des sommes qui ne mettent pas en jeu les réseaux bancaires.

L'attitude des banquiers face au découvert n'est pas plus compréhensible. Il y a trois jours, dans le Nord, un banquier a notifié à la Banque de France le découvert d'un boulanger, qui atteignait 8 000 euros, soit 3 000 euros de plus que le montant autorisé. Il s'agissait d'une difficulté ponctuelle portant sur une somme dérisoire. Que fera ce chef d'entreprise qui emploie trois personnes si la Médiation du crédit n'intervient pas ? Alors même que la Chambre de métiers a signé avec la banque – en l'occurrence, la Caisse d'épargne – un accord de partenariat dont les clauses sont globalement respectées, le guichetier local s'est dispensé d'appliquer la convention, sans songer au risque de faillite ou de réduction d'effectif auquel il expose son client.

Les artisans souffrent aussi de l'allongement des délais de paiement. Alors que, dans le bâtiment, on paie les fournisseurs « au cul du camion », les délais dans lesquels les entreprises, particuliers, collectivités ou établissements publics règlent leurs factures excèdent ceux que prévoit la loi de modernisation de l'économie (LME). Quand les établissements hospitaliers, par exemple, font attendre les artisans, ceux-ci n'ont pas d'autre choix que d'être leurs propres banquiers. Nos entreprises ne faisant pas appel au marché, nous demandons depuis des années l'augmentation de la provision pour investissement, qui permet de créer des fonds propres. Chacun s'accorde à dire qu'il s'agit d'un bon dispositif, même si Bercy le juge difficile à mettre en place.

Nous souhaitons que la BPI contribue, au même titre que les conseils régionaux, aux avances remboursables, qui permettent aux artisans de bénéficier de prêts à taux zéro sur trois à cinq ans, pour un montant de 20 000 à 30 000 euros. En outre, il faudrait instaurer un dispositif spécifique pour les découverts.

Enfin, je regrette que le problème des tarifs bancaires, extrêmement élevés, n'ait pas été pris en compte dans la loi de séparation et de régulation des activités bancaires votée en première lecture il y a quelques semaines, car leur montant grève le budget des artisans.