Intervention de Bernard Cohen-Hadad

Nous ne sommes plus à l'heure des constats. La crise s'est installée en 2009. Dès 2011, nous avons appelé l'attention du président de l'Observatoire du financement des entreprises sur le problème des fonds propres. En septembre 2011, nous avons signalé à M. Frédéric Lefebvre, alors secrétaire d'État chargé du commerce et de l'artisanat, que les PME qui peinaient à équilibrer leur trésorerie ne parvenaient pas à accéder au crédit de court terme.

Les banques sont la colonne vertébrale du financement de nos TPE et de nos PME, qui ne font pas appel au marché pour se financer. À cet égard, il est urgent de suivre les préconisations du rapport Giami-Rameix relatives au financement des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) par le marché financier. Il n'y a aucune raison pour que la dynamique à l'oeuvre outre-Atlantique n'ait pas son pendant en France. Les TPE et les PME manquent de fonds de roulement. En outre, parce que les autorisations de découvert ne sont pas contractuelles, leur banquier peut les réduire, du jour au lendemain, ne laissant aux entreprises que quinze à soixante jours pour apurer leurs comptes. En ce moment, les entreprises sont sur le grill car, dans quelques jours, les banquiers leur demanderont leur bilan, au vu duquel ils prolongeront ou non les autorisations de découvert, sans qu'aucun recours ne soit possible, même auprès de la Médiation du crédit.

Il importe, pour sortir de cette situation, de mettre en place un tableau du financement des PME dans l'économie. Le ministre de l'économie et des finances l'a annoncé en installant Mme Prost dans ses fonctions : nous devons mieux cerner les sources du financement des entreprises, et connaître les statistiques disponibles à ce sujet. Ce sont les encours de moins de 25 000 euros qui grippent le système. Je l'avais signalé à M. Rameix et même si, grâce à lui, nous disposons désormais d'un fléchage, (Stat Info), mais celui-ci n'est disponible pour les TPE que depuis septembre 2011. Il faut aller plus loin.

Restent les modes de financement alternatifs. Le 29 avril, les Assises de l'entrepreneuriat présenteront leurs propositions à ce sujet. Le Président de la République dévoilera certaines pistes à cette occasion. Nous verrons s'il envisage, comme nous le lui avons suggéré, d'ouvrir tous les modes de financements : l'accès aux particuliers par un nouveau fléchage de l'épargne, l'accès au marché, les business angels et, pourquoi pas, la titrisation.