Intervention de Éric Straumann

Je prends la parole au nom du groupe UMP. Il est dommage qu'aucun banquier ne participe à cette table ronde… La Médiation du crédit a fait ses preuves et ses décisions sont le plus souvent conformes aux attentes. Peut-on dresser le bilan de son action en 2008-2009 ? Par exemple, le taux de contentieux concernant les entreprises qui ont fait l'objet d'une médiation a-t-il augmenté ?

Régulièrement, je reçois des artisans et des commerçants auxquels on refuse un concours de 3 000 à 4 000 euros, alors qu'ils connaissent leur banquier depuis des décennies, qu'ils ont des salaires à verser et que des emplois sont à la clé. La baisse des taux a pourtant permis aux banques de reconstituer leurs marges financières : à court terme, elles empruntent désormais à 1 % ou 2 %, mais elles prêtent sur le long terme à 7 % ou 8 %, voire, quand le risque est élevé, à 10 %, voire 12 %. La répartition de la manne due à la baisse des taux de la Banque centrale européenne devrait être revue.

D'autre part, les banques appliquent aux artisans et aux commerçants une tarification disproportionnée. Un découvert de 1 000 à 2 000 euros peut générer des frais de 200 à 300 euros pour « incident » qui, en outre, ne sont pas intégrés dans le taux effectif global (TEG). Le projet de loi sur la consommation concernera-t-il les professionnels ainsi pris à la gorge et placés dans une telle dépendance vis-à-vis de leur banquier qu'ils n'osent rien lui réclamer de peur qu'il leur refuse un découvert le mois suivant ? Peut-on limiter le montant des commissions excessives ?

Les banquiers semblent également ignorer la notion d'activité saisonnière, s'étonnant que des difficultés de trésorerie surviennent en basse saison dans le secteur touristique ou que les rentrées des agriculteurs soient irrégulières. C'est une situation assez incompréhensible.

Les artisans ont parfois mis au point des mécanismes de cautionnement mutuel qui semblent fonctionner ; qu'en est-il ?

Enfin, comment évolue le crédit interentreprises, cinq fois plus important que le crédit bancaire à court terme, ce qui est manifestement le signe d'un mal français ?