Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 24 avril 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Je m'exprime au nom du groupe SRC pour vous demander madame Prost, comment vous entendez développer l'usage du CICE. Quelle communication allez-vous engager à ce sujet en direction des chefs d'entreprise ? Comment allez-vous le décliner sur les territoires ? À quelles difficultés se heurte sa mise en oeuvre ?

Par ailleurs, la BPI est déjà entrée dans une phase active, puisqu'elle a effectué des versements aux PME, ETI et TPE. Quelles sont les remontées ? Comment est perçu le guichet unique ? Quelles réactions suscitent la réforme du crédit d'impôt recherche, le statut des jeunes entreprises innovantes et le contrat de génération ?

Est-il en outre envisageable d'étendre le périmètre de la Médiation, dont chacun reconnaît le bien-fondé et la réactivité, pour qu'au-delà de la question du crédit, elle diversifie ses activités et travaille avec les banques sur les problèmes de trésorerie ?

Le rapport de Paris Europlace intitulé Financement des entreprises et de l'économie française : pour un retour vers une croissance durable souligne la dépendance des entreprises à l'égard des banques, qui sont leur principale source de financement. Dans leur rapport, nos collègues Karine Berger et Dominique Lefebvre, qui font le même constat, proposent dix mesures destinées à mobiliser l'épargne des ménages en faveur du financement de l'investissement et la compétitivité. Quelle est votre opinion à ce sujet ?

Enfin, je ne doute pas que le projet de loi sur la consommation traitera des délais de paiement.

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