Intervention de Christophe Caresche

Le fait que les collectivités participent à l'établissement de la liste des parcelles me choque : ces terrains appartiennent à l'État ; c'est donc à lui de décider de leur éventuelle cession, et non à ceux qui en bénéficient. C'est un peu comme si l'acheteur d'une voiture fixait lui-même le prix ! J'ajoute que le texte initial du Gouvernement donnait aux collectivités la possibilité d'intervenir sur la liste.

Mon amendement propose donc de substituer à l'avis du comité régional de l'habitat celui du Conseil de l'immobilier de l'État. En tout état de cause, le Gouvernement doit nous éclairer sur le circuit d'établissement de la liste car, pour l'heure, nous n'en connaissons ni le périmètre, ni l'autorité responsable.