Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Un entrepreneur ayant bénéficié d'aides publiques et qui se trouve ensuite en mesure de se servir des dividendes ne devrait-il pas être invité à reverser ces fonds ? Dans un autre domaine, les États européens gagneraient à être moins naïfs et à modifier leur optique en matière de régulation. De Bâle II à Bâle III, les règles prudentielles imposées aux établissements bancaires sont de plus en plus strictes, si bien que leur marge de manoeuvre ne cesse de s'amenuiser. Par ailleurs, en cas de dépôt de bilan, l'État et les autres créanciers privilégiés passent en premier, les banques ensuite ; il faudrait revoir cela. On observe aussi que les délais de paiement varient selon les créanciers ; ainsi, les entreprises de transport sont réglées sensiblement plus vite que ne le sont les producteurs par les distributeurs. Enfin, la réglementation peut aussi être facteur de coût préjudiciable ; il en est ainsi, par exemple, de l'absence de lissage des seuils dans le temps.