Intervention de François Brottes

Réunion du 24 avril 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

La cession de créances professionnelles prévue dans la loi Dailly demeure possible. Je rappelle qu'elle permet à une entreprise de bénéficier d'un crédit en contrepartie de la cession de factures à la banque, l'avance étant consentie moyennant le paiement d'intérêts.

La liste des orateurs étant close, la parole est à nos invités pour leur répondre.

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