Intervention de François Moutot

Réunion du 24 avril 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

François Moutot, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, APCMA :

Le préfinancement du CICE est effectif, mais il est singulier de lire, sur le site d'OSEO, en chapeau du formulaire de demande de préfinancement, la mention « Le préfinancement du CICE est un crédit qui comporte des frais de dossiers et des intérêts d'emprunt », écrite en rouge et sans que le taux d'emprunt soit précisé. Nombre d'entrepreneurs en concluent qu'ils ne veulent pas payer de frais de dossier, que le taux risque d'être plus élevé que celui qu'ils peuvent obtenir par ailleurs et que, pour une petite somme, il est plus simple pour eux de demander un crédit de trésorerie à leur banque que de recourir à ce dispositif.

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