Intervention de Jeanne-Marie Prost

Permettez-moi de rappeler que depuis 2009, les commissions départementales des chefs des services financiers (CCSF), présidées par les trésoriers payeurs généraux, ont élaboré quantité de plans d'apurement des dettes fiscales et sociales des entreprises, qui se sont traduits par de très nombreux moratoires. Cette procédure concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Les TPE y ont moins recours que d'autres, mais elles le peuvent.

Pour dissiper tout malentendu éventuel, je tiens à souligner mon plein accord avec le président Brottes : les banques doivent financer les PME, et notre rôle est de faire qu'elles le fassent le mieux possible, sur l'ensemble du territoire.