Intervention de François Moutot

Nous attendons beaucoup du pacte pour l'artisanat, mais ses dispositions ne sont pas encore véritablement entrées en vigueur. Il est particulièrement important de réformer le régime fiscal de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) pour sécuriser le patrimoine financier de l'artisan. Les banques se sont engagées, en cas d'EIRL, à ne pas prendre de garantie individuelle et à assurer la trésorerie ; c'est un des moyens de répondre aux besoins de cash-flow.