Intervention de Annick Lepetit

La liste des terrains est une question centrale. Le Sénat a introduit certains établissements publics, tels que la SNCF ou RFF, dans le champ d'application du texte : il ne faudrait donc pas que les autres s'en sentent exclus. Peut-être Mme la ministre pourrait-elle nous donner quelques précisions sur ce point.

L'avis des collectivités est utile, non pour la vente en tant que telle, mais pour la connaissance et le repérage des terrains, que l'État méconnaît parfois. Il lui arrive d'ailleurs de refuser les demandes d'inscription sur la liste que lui adressent les élus de proximité. L'amendement de Mme la rapporteure me semble intéressant à cet égard.