Intervention de Daniel Goldberg

Le problème posé est celui du portage du dispositif. Je ne profiterai pas de ce débat pour redéposer mes amendements restés sur le tamis de l'article 40, mais l'un d'entre eux avait pour objet la création d'une commission nationale de mobilisation pour le logement, qui aurait eu à se prononcer sur l'opportunité et la nature de la cession. Cet organisme, composé de parlementaires, de membres du conseil d'État, du Conseil général de l'environnement, d'élus locaux et d'organismes de la construction et de l'habitat, aurait veillé à la bonne mise en oeuvre des mesures dont nous débattons. En tout état de cause, il me paraît essentiel de prévoir un pilotage national, sous quelque forme que ce soit, afin de définir au mieux les conditions de cession des terrains. Peut-être devrions-nous y réfléchir d'ici au vote définitif en séance.