Intervention de François Brottes

Réunion du 20 septembre 2012 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

L'amendement auquel vous avez fait allusion a en effet été déclaré irrecevable, monsieur Goldberg, mais le Gouvernement peut le reprendre à son compte.

Quant au Conseil de l'immobilier de l'État, monsieur Caresche, il « suit et évalue l'avancement de la démarche de modernisation et l'évolution du parc immobilier de l'État. À ce titre, il formule au ministre chargé du domaine des recommandations stratégiques et des avis pour améliorer la politique immobilière de l'État et de ses opérateurs ». Pour autant que j'en puisse juger, il n'est donc pas directement concerné par les cessions.

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