Intervention de François Pupponi

La place des élus et des maires au sein du dispositif est fondamentale.

Le texte vise à inciter les maires récalcitrants à construire des logements sociaux ; mais d'autres maires sont de bonne volonté et le font depuis longtemps. Aujourd'hui, ce sont les services de l'État qui déterminent la liste des terrains susceptibles d'accueillir des logements. On imagine aisément, compte tenu des contraintes budgétaires actuelles, qu'ils ne se précipiteront pas pour céder des terrains vendus gratuitement, au détriment de leurs ressources fiscales. Ces services ne peuvent être juge et partie.

Par ailleurs, paradoxe absurde, l'État pourrait très bien mettre en vente un terrain, aux fins d'y construire des logements sociaux dans une commune où ils sont déjà trop nombreux. Le maire doit donc pouvoir émettre un avis, et discuter avec les services de l'État de la meilleure évolution du territoire. Les contrats de développement du territoire (CDT), par exemple, seront bientôt sous l'égide du Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF). On ne peut demander à une commune d'élaborer un projet urbain à une échéance de vingt ans en laissant l'État agir sans concertation avec elle : il faut un consensus.