Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 20 septembre 2012 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

La cession des terrains pose non seulement le problème des coûts, mais aussi du calendrier. Or, en la matière, l'État fait preuve de lenteur, si bien que les délais ne sont jamais respectés. Multiplier les avis ne fera qu'alourdir la procédure et allonger les délais de plusieurs mois, sans parler des contentieux à prévoir.

J'ajoute qu'une opération programmée sur un terrain appartenant à l'État fait déjà l'objet d'une concertation préalable avec les collectivités, lesquelles, je le rappelle, délivrent les permis de construire. Je ne connais pas une seule opération où les choses se soient passées différemment.

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