Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 20 septembre 2012 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Je suis sensible à l'argument de la simplicité : n'alourdissons pas la procédure. Le texte initial du Gouvernement, qui ne prévoyait la consultation ni des communes, ni du comité régional de l'habitat, permettait d'ailleurs aux collectivités d'intervenir dans l'établissement de la liste. Quoi qu'il en soit, je retire mon amendement.

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