Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 16 avril 2013 à 17h30
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle, présidente :

N'y aurait-il pas un risque de censure du Conseil constitutionnel ?

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