Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Mes chers collègues, avant de procéder à l'audition qui nous réunit ce matin, je vous indique qu'à partir du 13 mai prochain, l'application informatique ELOI, que nous utilisons déjà pour le dépôt de nos amendements en séance publique, sera utilisée pour le dépôt des amendements dans notre commission, comme dans toutes les autres commissions permanentes. Vous y aurez accès via le portail de l'Assemblée nationale sur internet. Bien entendu, le secrétariat de la commission se tient à votre disposition pour toute question relative à cette mise en place.

J'accueille maintenant, au nom de la commission, M. Thierry Tuot, conseiller d'État, que Mme Delphine Bathot et M. Arnaud Montebourg ont chargé d'animer un groupe de travail sur la réforme, dont on parle depuis longtemps déjà, du code minier. Ce groupe de travail rassemble des industriels, des associations de protection de l'environnement, des organisations syndicales de salariés, des élus ainsi que des experts juridiques et scientifiques. Il a commencé à se réunir depuis plusieurs mois. J'ai eu le plaisir de recevoir M. Thierry Tuot il y a quelques mois. Je sais qu'il a été auditionné, au mois de décembre, par la commission des affaires économiques et la commission du développement durable du Sénat, et qu'il a déjà fait valider certaines orientations et propositions par les deux ministres. Le moment est donc venu pour notre commission de l'entendre à son tour.