Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Vous avez parlé de la possibilité de « purger » les recours abusifs à travers la mise en place d'un groupement momentané d'enquête. Cette proposition nous paraît tout à fait originale et particulièrement intéressante. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur la mise en place de tels groupements ?

Aujourd'hui, un industriel qui dispose d'un permis exclusif de recherche bénéficie d'un droit de suite qui lui assure, s'il souhaite exploiter, de devenir automatiquement titulaire de titres d'exploitation. Que va devenir ce droit de suite ?