Intervention de Martial Saddier

La refonte du code minier, que l'apparition de nouvelles technologies et de nouvelles potentialités d'exploitation de richesses du sous-sol avait rendu désuet, a été lancée en 2011 par la majorité précédente. Qui plus est, la Charte constitutionnelle de l'environnement exigeait que le public soit associé en amont à toute décision impliquant un impact sur l'environnement. À l'époque, nous avions expliqué que la procédure serait longue et complexe, ne serait-ce qu'à cause de la longue période pendant laquelle ce code minier était resté intouché. La majorité actuelle a repris ces travaux et se rend compte, à son tour, de la lourdeur et de la complexité du sujet. Alors qu'on nous avait reproché un manque de rapidité au sein de cette commission, nous n'en ferons pas aujourd'hui le procès sachant de quoi il retourne. Pouvez-vous néanmoins être un peu plus précis s'agissant du calendrier ? Depuis dix mois, plus nous auditionnons, en particulier Mme Delphine Batho et M. Arnaud Montebourg, plus nous recevons d'informations, plus les délais se prolongent. Peut-on espérer voir se préciser une date de sortie pour ce nouveau code minier ?

Nous sommes attachés à ce que la mine reste un bien sans maître. Il appartient donc à l'État de déterminer les grandes orientations. C'est, je pense, le fil conducteur de vos travaux. Vous n'en avez pas parlé, mais nous souhaitons que le code minier clarifie la différence entre la recherche et l'exploitation. En particulier, vous n'avez pas fait référence à la fracturation hydraulique que notre pays a interdite. Ma collègue vous a titillé avec le permis « Limonade », permettez-moi d'en faire autant avec la fracturation hydraulique.

L'eau est un bien qui circule. Y aura-t-il une articulation claire entre la loi sur l'eau et le futur code minier ?

Le délai d'instruction des dossiers est, à l'heure actuelle, d'environ huit ans. À l'issue de vos travaux, s'ils étaient suivis par le Parlement, à quelle durée moyenne pourrait être ramenée la procédure ?

Dans l'ancien système, les collectivités territoriales étaient quasiment absentes de la procédure. Nous souhaitons que, dorénavant, elles soient, avec les citoyens, au coeur des procédures dès l'amont, mais aussi autour de la table pour la répartition de la richesse créée par les territoires qui porteront les futures infrastructures.

Quant à la création d'un fonds national, je n'en fais pas non plus procès à l'actuelle majorité mais, depuis des décennies, tous les fonds créés, la main sur le coeur, par toutes les majorités pour une bonne cause, ont fini par servir à beaucoup de choses sauf à ce qui avait justifié leur création. Nous sommes donc circonspects sur ce sujet. Nous souhaiterions que la péréquation de la richesse se fasse sur un échelon beaucoup plus local.