Intervention de Patrice Carvalho

Réunion du 24 avril 2013 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

Permettez-moi, avant d'interroger M. Thierry Tuot, de remercier tous ceux de mes collègues, de droite comme de gauche, qui m'ont adressé leurs voeux de rétablissement. J'en ai été très touché.

Le code minier ne peut pas se concevoir autrement qu'en rapport direct avec la satisfaction des besoins. Nous ne pouvons pas fonctionner comme les Allemands aujourd'hui : depuis qu'ils ont décidé de fermer toutes leurs centrales nucléaires, ce sont des cortèges de bateaux de plusieurs milliers de tonnes qui défilent sur le Rhin pour aller alimenter les différentes centrales électriques avec du charbon provenant de pays où l'on exploite le sous-sol sans se poser trop de questions. Pour satisfaire nos besoins en verre, par exemple, nous avons besoin d'ouvrir des carrières de sable, de dolomie, de phonolite, de phosphate. Ne comptons pas sur les autres pour le faire. Il faut savoir que les matières premières, notamment les cailloux, nécessaires à la construction de nos routes viennent de Belgique. Les carrières sont situées à quelques kilomètres de la frontière, elles sont exploitées à ciel ouvert, jusqu'à 300 mètres de profondeur, et s'intègrent assez bien dans l'environnement. N'est-il pas un peu « faux-cul » de refuser d'ouvrir des carrières en France tout en nous fournissant auprès de celles qui fonctionnent si près de chez nous ?

L'essentiel est de satisfaire d'abord nos besoins. Ainsi, le quartz est fabriqué en France par une seule usine du côté de Grenoble. La matière première vient de Chine, seul endroit du monde où on le trouve aujourd'hui. Comment être plus dépendant pour une matière d'avenir, qui sert en médecine, dans le spatial et dans bien d'autres industries ?

Nous devons nous servir des erreurs du passé, ne pas renouveler l'expérience de l'amiante, désormais interdit d'exploitation. En passant, ne plus exploiter mais ne pas reconnaître que l'amiante est à l'origine de certains cancers est quelque peu contradictoire. Toute mise en exploitation nouvelle doit s'accompagner de la garantie que cette exploitation n'aura pas de conséquences sur la nature ou sur les humains. S'agissant du gaz de schiste, je ne suis pas opposé a priori, à condition de suivre une procédure assurant l'absence de risque.

L'après-mine me laisse sceptique. La plupart du temps, l'abandon d'exploitation résulte de banqueroutes ; les familles ont disparu, laissant des friches utilisées comme dépotoirs, parfois comme lieux de stockage anonymes. Bien sûr, la situation est compliquée et il faut trouver des solutions. À cet égard, je rejoins Martial Saddier sur la nécessité de s'assurer que l'argent prélevé à cet effet servira vraiment à traiter ce problème. Il n'y a qu'à voir le nombre de stations-services abandonnées le long de nos routes, où seule l'enseigne a été retirée. Si nous ne sommes pas capables de régler cela, je doute qu'on puisse le faire pour des mines.

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