Intervention de Jacques Krabal

On voudrait toujours que les choses aillent plus vite. Il est vrai qu'on aurait pu se pencher plus tôt sur les difficultés que présentait le code minier. Pour le groupe RRDP, la révision profonde de ce code doit s'inscrire dans une réflexion plus globale du point de vue économique. Les conséquences d'un mode de vie mondialisé, fondé sur la gestion irrationnelle de nos ressources, avec tous les gaspillages que nous connaissons, font passer au rouge tous les indicateurs économiques, sociaux et environnementaux. Nous sommes contraints de fondre, dans le creuset du présent, deux siècles d'expérience pour l'avenir. La protection de l'environnement n'interdit en rien de prendre une initiative économique de production. Il suffit de penser l'organisation de cette activité de façon rationnelle et responsable.

Le principe de précaution n'est pas seulement un frein à l'innovation industrielle ou technologique, c'est un atout pour un développement à la fois économique, social et humain. Il nous apparaît que le code minier doit aussi prendre en compte l'échelle du temps pour comparer de façon globale les gains et les coûts d'une activité minière.

Nous avions posé quelques principes que vous avez mentionnés : la transparence d'une information exhaustive vérifiable et adressée tant aux citoyens qu'à leurs représentants ; la concertation, gage de démocratie, qui implique un dialogue entre toutes les parties, l'autorité administrative et les responsables publics tenant compte des observations des citoyens, ce qui n'a jamais été le cas, pour motiver leur décision ; l'équilibre entre l'État et les collectivités territoriales face au processus décisionnel ; la répartition équitable des richesses issues de l'exploitation des ressources nationales ; une fiscalité spécifique préparant l'après-mine, qui sera sans doute difficile mais toujours mieux que l'absence de contrainte actuelle, et la réparation des altérations qui passe par la souscription de l'opérateur à un fonds dédié de garantie contre les catastrophes environnementales à effet retard.

J'ai été très surpris d'entendre qu'il n'y avait pas de schéma national minier. L'inventaire dont vous avez parlé dans ce cadre est-il exhaustif et accessible ?

En matière d'autorisations, comment remédier à l'opacité des procédures ?

S'agissant des gaz et huile de schiste, on voit sur le terrain que les permis d'exploitation et les permis d'exploration évoluent, sans doute dans la perspective de la réforme du code minier qui active les pétroliers. Certes, on ne peut pas imposer un moratoire à la science, mais ne pourrait-on pas en appliquer un aux demandes concernant gaz et huile de schiste ?

La moralisation de l'économie est inscrite à l'ordre du jour du Parlement européen. Les États membres ont voté des textes sur la transparence des industries extractives afin de renforcer, entre autres, la lutte contre la corruption. Vous inspirez-vous également de ces travaux pour modifier le code minier ?