Intervention de Françoise Dubois

Trop souvent, le public est consulté sans avoir reçu suffisamment d'informations. Il ne dispose donc pas des critères lui permettant de juger du bienfondé de l'exploration ou de l'exploitation d'une mine. Une information précise du public ainsi que des élus concernés sera-t-elle prévue dans le nouveau code minier ?

La multiplication des intervenants inquiète la population. Les garanties seront-elles les mêmes qu'il s'agisse de la société qui a reçu l'autorisation d'exploration ou de la société qu'elle aura mandatée pour la suite des opérations ?

Si l'intérêt économique de l'exploitation des mines ne fait pas de doute, il faut néanmoins s'attacher à la protection de l'environnement et aux conséquences que cette exploitation pourrait avoir.

Ce n'est pas sans réticence qu'on envisage un fonds d'indemnisation. Pourvu qu'il soit mis en place correctement et qu'il serve bien aux indemnisations, comme prévu !

Le nouveau code minier s'appliquera-t-il aux dossiers déposés antérieurement, dont les autorisations seront délivrées dans les mois qui viennent ?