Intervention de Charles-Ange Ginesy

Des permis d'explorer ont été délivrés. Aujourd'hui, on attend de la recherche qu'elle autorise ou non l'exploitation. Comment la recherche sera-t-elle traitée dans le nouveau code minier ? Restera-t-elle une déclaration d'intention ou y aura-t-il de vrais moyens ? Pouvez-vous en dire un peu plus sur la redevance territorialisée, notamment s'agissant de sa compensation au niveau national et de sa redistribution qui inquiète tant Martial Saddier ?