Intervention de Olivier Marleix

Comment intégrez-vous l'objectif du choc de simplification assigné par le Président de la République ? Vous avez parlé de l'alignement sur le régime unique des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Pouvez-vous en dire un peu plus ?

Dans votre esprit, le schéma national est-il indicatif ou prescriptif ? S'il était prescriptif, ne craignez-vous pas qu'il agisse comme un frein ou une contrainte vis-à-vis de la recherche et de l'investissement, dans un contexte où l'évaluation du potentiel de la ressource minière évolue rapidement. Il y a dix ans, le gaz de schiste n'était pas un sujet.

Les titres miniers ont une valeur patrimoniale pour les entreprises. La réforme confirmera-t-elle l'existence de ces titres : permis et concessions, d'un côté, autorisations de travaux, de l'autre ?