Intervention de Sophie Rohfritsch

À l'évidence, nous allons éprouver de grandes difficultés à concilier développement économique, aménagement du territoire et préservation des ressources. Nombreux sont les pays qui réfléchissent à la refonte de leur code minier, qui pour aller vers plus de développement économique, qui pour mieux associer le public. Pourquoi ne pas nous inspirer de ce qui est fait ailleurs ? La Chine, par exemple, a mis en place, à l'instar de ce que préconisait François-Michel Lambert, une refonte sur la base de l'économie circulaire obligeant l'exploitant à s'adosser à une industrie de recyclage. D'autres pays ne s'orientent pas vers un fonds d'indemnisation mais demandent, dès les permis d'exploration puis d'exploitation, la consignation des sommes à engager lors de l'abandon de la mine. Pourquoi ne pas proposer une telle consignation, par exemple à la Caisse des dépôts et consignations, comme cela avait été le cas à un moment ?