Intervention de Michel Liebgott

Je remercie, d'abord, M. Thierry Tuot de l'accueil qu'il a réservé au collectif de défense des communes minières de Lorraine, qui comprend à la fois des élus et des associations et dont je suis un des vice-présidents. Je confirme ici que nous souhaitons l'abandon de la procédure d'expropriation lorsqu'il y a danger pour certaines maisons, car les indemnisations ne sont jamais à la hauteur. Nous nous félicitons de la constitution d'un fonds de convergence de l'ensemble des dispositifs afin d'éviter les différences entre « clausés » et « non clausés ». Je me félicite également que vous envisagiez de prendre en compte les habitants de Landres et Piennes dont les dégâts sont antérieurs à 1998. Il est bon que l'on entre dans un dispositif conforme à celui des installations classées, sachant néanmoins qu'il sera difficile de poursuivre certains exploitants même s'ils en ont les moyens. Je pense en particulier à ArcelorMittal.

Nous avons des richesses à ne pas négliger et que les collectivités publiques doivent pouvoir continuer à maîtriser. Je pense aux réserves d'eau qui ont servi à noyer 40 000 kilomètres de galerie et à l'exploitation possible sans fragmentation du gaz de houille dans le bassin houiller.

Je salue l'effort qui serait fait en direction des collectivités territoriales et des professionnels en général. Concernant les plans de prévention des risques miniers (PPRM), il me semble nécessaire de pouvoir attaquer les arrêtés simples de prescription et pas seulement les décisions préfectorales.