Intervention de Marie-Lou Marcel

La gestion d'après-mine est compliquée par les difficultés liées aux incohérences des PPRM et aux travaux revenant à la charge des maîtres d'ouvrage. Je suis élue du bassin industriel et minier de Decazeville-Aubin, dans l'Aveyron, qui est le plus impacté du territoire national, car l'exploitation s'y est faite à faible profondeur et en grande partie sous des zones urbanisées. Il est d'ailleurs classé en première position sur le tableau national des sites à risque. Des fonds d'indemnisation interviennent actuellement après dégâts, mettant en évidence la nécessité d'anticiper à travers un programme pluriannuel, voire interministériel, qui s'articulerait entre logement, voiries, réseaux et prévention des risques.

En matière de solidarité, quel système de compensation pourrait être envisagé, d'une part, pour couvrir les surcoûts induits par les études géotechniques et les fondations spéciales dans les zones à projet, infligeant une double peine aux collectivités, d'autre part, pour les biens des habitants inclus dans les secteurs d'aléas moyens et forts ?