Intervention de Jean-Paul Chanteguet

La technique employée dans la géothermie n'est pas la fracturation hydraulique mais la stimulation hydraulique. Ce n'est pas la même chose.

Les substances de mines constituent le bien commun de la nation. Pouvons-nous envisager, demain, que des titres miniers d'exploration ou d'exploitation soient délivrés par une autre autorité que l'État ?

La fiscalité minière est un vrai problème entre l'État et les collectivités territoriales. Ne pourrait-on pas envisager qu'une partie de cette fiscalité vienne alimenter un fonds régional afin d'éviter que le lien direct qui existera avec les collectivités d'accueil d'installations minières puisse conduire à certaines déviations, la répartition intervenant ensuite dans des conditions qui restent à déterminer ?