Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Vous n'avez répondu, ni sur le caractère prescriptif ou non du schéma national minier, ni sur le droit de suite. Aujourd'hui, un industriel qui est titulaire d'un permis d'exploration a automatiquement un droit de suite, c'est-à-dire que s'il y a exploitation, le titre lui en est attribué.