Intervention de Florence Dumontier

Créé en 2008, Pôle emploi est issu de la fusion de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assédic). L'établissement exerce des missions de prospection du marché du travail, d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement des demandeurs d'emploi, d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi et de tenue à jour de celle-ci. Il assure également, pour le compte du gestionnaire du régime d'assurance-chômage et de l'État, le service des allocations. Il recueille, traite, diffuse et met à disposition des services de l'État et de l'Unedic les données relatives au marché du travail et exécute les actions confiées par l'État, les collectivités territoriales et l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage, qui sont en relation avec sa mission. Pôle emploi collabore avec les instances territoriales.

Pôle emploi n'intervient qu'indirectement en cas de plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) puisque sa mission est centrée sur les demandeurs d'emploi et les entreprises. C'est d'ailleurs non pas la loi, mais une convention tripartite conclue entre l'État, l'Unedic et Pôle emploi qui nous a confié la mission de prendre en charge le contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Créée l'an dernier par cette convention et dans le cadre du plan stratégique Pôle emploi 2015, la direction des opérations de Pôle emploi est chargée de l'offre de services, de l'animation du réseau et de la politique de qualité de l'établissement. Il existe, au sein de cette direction, un département dédié au traitement des licenciements économiques au sens large, dont la responsable, Mme Sandrine Hervé, m'accompagne aujourd'hui.