Intervention de Marcel Rogemont

Je tiens tout d'abord à remercier le président de la mission et le rapporteur pour leur compétence et leur courtoisie. Ce rapport se révèle fort utile pour trois raisons.

En premier lieu, il permet de resituer l'emploi culturel dans l'économie. Le secteur culturel est à la fois fort, divers et précaire. Fort, car il est souvent décrit comme paré de paillettes et peuplé de vedettes qui s'expatrient en Mordovie, alors que la culture n'est pas seulement un supplément d'âme, mais constitue aussi un secteur économique puissant, pourvoyeur de 500 000 emplois, soit un chiffre équivalent à celui du secteur automobile mais avec des perspectives plus favorables.

Ce secteur est divers, car, sur l'ensemble des contrats à durée déterminée d'usage conclus en 2009, 700 000 l'étaient dans le spectacle vivant et le double, soit 1,5 million, l'étaient dans le secteur audiovisuel, ce qui montre que l'intermittence du spectacle ne concerne pas que les artistes. C'est également un secteur précaire car chaque oeuvre étant singulière, nous avons affaire à une industrie de prototypes.

Il me semble que, lorsque la mission d'information a débuté ses travaux, existait une crainte importante : celle que l'on tente de séparer les techniciens des artistes. À juste titre, Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, a rappelé, lors de son audition par la mission d'information, comme le fait le rapport, que ces métiers sont, en fait, intimement liés.

En deuxième lieu, ce rapport rétablit des vérités souvent édulcorées. La Cour des comptes a chiffré le coût des annexes VIII et X de la convention d''assurance chômage à 1 milliard d'euros. Cette analyse est juste, nous ne la contestons pas. Mais, si les intermittents du spectacle relevaient de l'annexe IV de cette même convention, la moindre dépense serait de 320 millions d'euros : tel est donc le coût imputable aux règles spécifiques des annexes VIII et X. Par ailleurs, comment peut-on affirmer que les intermittents profitent du système lorsque le salaire annuel médian est de 2 700 euros pour un artiste et 8 728 euros pour un technicien ?

Enfin, ce rapport responsabilise le secteur du spectacle. Une des particularités de ce secteur est de définir l'emploi par un concept de non-emploi, « l'intermittence ». Nous souscrivons aux propositions qui sont avancées pour lutter contre la permittence : obliger les employeurs à proposer un contrat à durée indéterminée à partir de 600 heures travaillées sur une année et requalifier le contrat à durée déterminée d'usage en contrat à durée indéterminée à partir de 900 heures travaillées annuellement auprès d'un même employeur de façon récurrente. Par ailleurs, alors que 45 % des allocataires du régime général cumulent la perception d'un revenu d'activité et d'allocations de chômage, ils sont 65 % à être dans cette situation dans le régime de l'intermittence du chômage. L'institution d'un plafonnement est donc, à cet égard, une bonne chose. Il en est de même de la sollicitation des plus hauts salaires pour financer le régime.

En conclusion, le travail mené par la mission sera fort utile pour la représentation nationale mais aussi pour les partenaires sociaux lors de leurs négociations à venir. C'est pourquoi le groupe SRC sera favorable à l'autorisation de publication du rapport.