Intervention de Thierry Braillard

Depuis 1999, le nombre d'intermittents, artistes et techniciens, ne cesse d'augmenter, avec l'ouverture du régime de l'intermittence du spectacle à certaines professions. Les rapports successifs de la Cour des comptes ont suscité un climat de défiance. On nous rappelle régulièrement le déficit annuel du régime, avec le fameux montant de 1 milliard d'euros qui représente un tiers du déficit de l'assurance chômage. On nous alerte sur la responsabilité qu'auraient les intermittents dans le déséquilibre des comptes de l'Unédic. On met régulièrement en exergue la « permittence », en soulignant que le système repose sur une base déclarative. C'est pourquoi ce rapport arrive au bon moment. À son tour, le groupe RRDP souhaite féliciter le président et le rapporteur de la mission d'information pour leur excellent travail.

Parmi les objectifs que nous partageons, je pense à la nécessité de passer d'un climat de défiance à un climat de confiance à l'égard des intermittents du spectacle qui ont une incontestable utilité culturelle et sociale, et présentent une véritable spécificité. Comme l'établit le rapport, il importe de sécuriser leurs emplois, de garantir leur accès aux droits sociaux et d'encourager leur formation professionnelle. Seuls 15 % de ces salariés y ont recours, ce qui est un taux très faible. Les intermittents sont absents des dispositifs de la validation des acquis de l'expérience et de l'alternance. Il conviendrait de les inciter à mieux utiliser ces possibilités.

Les intermittents du spectacle participent à l'exception culturelle qui fait l'honneur de la France. Notre groupe suggère la création d'une section qui y serait dédiée au sein de la direction générale du travail afin de renforcer l'efficacité du contrôle de l'État pour mettre un terme à certains excès.

Enfin, nous estimons que les employeurs devraient embaucher sous contrat à durée indéterminée plutôt que de recourir au contrat à durée déterminée d'usage. De ce point de vue, le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi arrive à point nommé.

En conclusion, le groupe RRDP soutient les préconisations de la mission et autorise la publication de ce rapport.