Intervention de Julie Sommaruga

Je tiens à remercier le président et le rapporteur pour le travail effectué qui permet de rétablir certaines vérités. Il est en effet urgent de lutter contre la « permittence » et la précarité dans l'audiovisuel. J'approuve en particulier le fait de rendre obligatoire, pour l'employeur, la proposition d'un contrat à durée indéterminée lorsqu'un salarié a travaillé sous contrat à durée déterminée d'usage 600 heures sur l'année. L'objectif doit être l'emploi permanent.

C'est également à juste titre que vous suggérez d'intégrer dans le futur projet de loi d'orientation relatif à la création artistique un volet sur la pratique amateur. Il reste à voir si cela permettra de répondre à toutes les situations et notamment à la non-déclaration de certains revenus perçus dans le cadre de cette pratique.

Par ailleurs, vous faites des propositions pour combler le vide juridique concernant les « matermittentes ». Elles subissent une véritable injustice. Toutefois, ne faut-il pas aller plus loin et adapter les réglementations pour prendre en compte la spécificité des emplois discontinus ? Cela ne concerne pas que les intermittentes. De nombreuses femmes se retrouvent sans revenus en congé de maternité car elles n'ont pas travaillé le nombre d'heures requis par la caisse primaire d'assurance maladie. Ne pourrait-on pas imaginer une protection financière minimale en leur faveur ?

Plus généralement, il me semblerait judicieux de poursuivre la réflexion sur les métiers artistiques et culturels, par exemple en créant un groupe d'études sur les arts du spectacle vivant.